CSRD et reporting

Le champ d'application de la CSRD est vaste, couvrant près de 50 000 entreprises opérant dans l'Union européenne. Un aspect important à considérer concerne les entreprises non européennes :

- Même si la société mère n'a pas de titres de dette ou de capitaux propres cotés sur un marché réglementé de l'UE, un reporting consolidé global sera exigé à partir de l'exercice 2028 (avec publication en 2029) si une ou plusieurs de ses succursales ou entités dans l'UE et son chiffre d'affaires net consolidé dans l'UE répondent à certains critères.

Plus précisément :
- Les entreprises non-UE générant un chiffre d'affaires annuel de plus de 150 millions d'euros dans l'UE au cours de chacun des deux derniers exercices consécutifs seront soumises aux exigences de la CSRD.
- Les entreprises non-UE possédant une filiale dans l'UE qui répond à au moins deux des critères suivants seront également concernées : 40 millions d'euros ou plus de chiffre d'affaires net, 20 millions d'euros ou plus d'actifs, ou 250 employés ou plus.
- Les entreprises non-UE ayant une succursale dans l'UE générant un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros seront également soumises à la CSRD.

Cette extension du champ d'application vise à garantir une transparence accrue et une comparabilité des informations de durabilité pour les entreprises opérant sur le marché européen, qu'elles soient basées dans l'UE ou non.

La CSRD introduit une approche progressive des obligations de reporting, avec des échéances différenciées selon le profil des entreprises. Cette mise en œuvre échelonnée vise à permettre une transition fluide vers un reporting de durabilité plus complet et standardisé.

- Exercice 2024 (rapport en 2025) : Grandes entreprises d'intérêt public déjà soumises à la NFRD, comptant plus de 500 salariés.
- Exercice 2025 (rapport en 2026) : Toutes les autres grandes entreprises répondant à au moins deux des trois critères suivants : plus de 250 salariés, chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros, total du bilan dépassant 20 millions d'euros.
- Exercice 2026 (rapport en 2027) : PME cotées sur les marchés réglementés de l'UE, avec possibilité de report jusqu'à 2028.
- Exercice 2028 (rapport en 2029) : Entreprises non-européennes réalisant un chiffre d'affaires significatif dans l'UE.

Cette approche par étapes permet aux entreprises de se préparer progressivement aux exigences de la CSRD, tout en assurant une couverture croissante du tissu économique européen en matière de reporting extra-financier.

Les rapports devront intégrer des informations détaillées sur les impacts, risques et opportunités liés aux enjeux ESG, conformément aux normes ESRS. Cette nouvelle ère du reporting de durabilité vise à améliorer la transparence et la comparabilité des informations extra-financières, répondant ainsi aux attentes croissantes des investisseurs et autres parties prenantes.

La double matérialité, concept clé de la CSRD, examine l'entreprise sous deux angles essentiels : d'une part, la matérialité financière, qui se concentre sur l'impact des enjeux ESG sur la performance et la valeur de l'entreprise ; d'autre part, la matérialité d'impact, qui évalue l'influence de l'entreprise sur l'environnement et la société.

Cette approche holistique nécessite une évaluation approfondie des impacts, risques et opportunités (IRO) actuels et potentiels, qu'ils soient positifs ou négatifs, à court, moyen et long terme. Un élément crucial de cette analyse est la délimitation précise du périmètre d'étude. Il est essentiel d'identifier où, dans la chaîne de valeur, se manifestent les matérialités financière et d'impact. Cette cartographie doit être détaillée au niveau des thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes ESG pertinents.

En adoptant cette méthodologie, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences de la CSRD, mais aussi transformer leur reporting extra-financier en un véritable outil de pilotage stratégique. Cette approche leur permettra également de prioriser les enjeux ESG les plus significatifs, d'aligner leur stratégie de durabilité sur les attentes des parties prenantes et d'anticiper les risques tout en saisissant les opportunités liées aux enjeux ESG.

La double matérialité, concept clé de la CSRD, examine l'entreprise sous deux angles essentiels : d'une part, la matérialité financière, qui se concentre sur l'impact des enjeux ESG sur la performance et la valeur de l'entreprise ; d'autre part, la matérialité d'impact, qui évalue l'influence de l'entreprise sur l'environnement et la société.

Cette approche holistique nécessite une évaluation approfondie des impacts, risques et opportunités (IRO) actuels et potentiels, qu'ils soient positifs ou négatifs, à court, moyen et long terme. Un élément crucial de cette analyse est la délimitation précise du périmètre d'étude. Il est essentiel d'identifier où, dans la chaîne de valeur, se manifestent les matérialités financière et d'impact. Cette cartographie doit être détaillée au niveau des thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes ESG pertinents.

En adoptant cette méthodologie, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences de la CSRD, mais aussi transformer leur reporting extra-financier en un véritable outil de pilotage stratégique. Cette approche leur permettra également de prioriser les enjeux ESG les plus significatifs, d'aligner leur stratégie de durabilité sur les attentes des parties prenantes et d'anticiper les risques tout en saisissant les opportunités liées aux enjeux ESG.